Ligne d’assistance Speak Up de Sanofi
Justice organisationnelle
Qu’est-ce que la justice organisationnelle ?
La façon dont nous nous comportons en tant qu’entreprise a un impact direct sur nos collaborateurs. Pour faire de Sanofi un lieu de travail équitable et sûr, nous favorisons une culture où les gens sentent qu’ils ont été traités équitablement, que leurs droits fondamentaux au travail sont respectés et qu’ils peuvent s’exprimer, demander de l’aide ou remettre en question ce qui ne semble pas juste.
Les composants clés de la justice organisationnelle sont le Code de conduite et les principes d’inclusion et de lutte contre les représailles, des mesures disciplinaires équitables et cohérentes, et la possibilité de s’exprimer ou de rapporter une préoccupation Speak Up.
Tolérance zéro
Dans son engagement à favoriser une culture d’éthique, d’intégrité des affaires et de respect mutuel, Sanofi interdit toute conduite qui pourrait affecter négativement la dignité d’une personne ou avoir un impact préjudiciable sur Sanofi ou sa réputation.
Nous ne tolérons ni ne soutenons aucune forme de fraude, de harcèlement (p.ex. physique, sexuel, psychologique, verbal ou de toute autre forme), de discrimination (p. ex., sur la base du sexe, de l’identité de genre, de l’âge, de l’origine, de la race, du patrimoine, de la religion, de l’orientation sexuelle, de l’apparence physique, de la santé, du handicap, de l’activité syndicale, des opinions politiques, de la nationalité, de la situation familiale ou pour tout autre motif), de représailles ou de violations des droits de l’homme. Ces comportements sont fondamentalement incompatibles avec nos valeurs et feront l’objet d’une approche « tolérance zéro » dans toutes nos opérations à l’échelle mondiale, et dans la relation avec nos employés.
Exprimez-vous
En tant que Sanofiennes et Sanofiens, nous avons tous un rôle à jouer dans la construction d’une culture de travail saine, où nous pouvons donner le meilleur de nous-mêmes au travail, faire ce qui est juste et renforcer la sécurité psychologique et la confiance à tous les niveaux de l’organisation.
Notre programme mondial Speak Up permet aux employés de :
- partager des informations constructives, ciblées, en temps utile et exploitables afin de constituer des équipes très performantes,
- débattre ouvertement d’idées, partager des opinions et demander des commentaires, afin de promouvoir la diversité des points de vue et de prendre de meilleures décisions,
- remettre en question le statu quo pour permettre aux Sanofiens et Sanofiennes de simplifier, d’apporter des changements positifs et d’influencer nos façons de travailler ainsi que les résultats,
- remonter des préoccupations et mettre en lumière des problèmes pour promouvoir l’équité, la responsabilité et assurer la sécurité de Sanofi, de nos patients, de nos partenaires et de nous-mêmes.
Un processus complet de gestion des alertes
Tout employé, contractant, partenaire commercial, fournisseur, travailleur de la chaîne de valeur et partie prenante de Sanofi qui s’inquiète et croit en toute bonne foi qu’une loi, une politique ou le code de conduite de Sanofi a été ou est sur le point d’être violé a le devoir d’en faire part.
Les préoccupations peuvent être signalées via la ligne d’alerte Speak Up, un canal sécurisé géré par un prestataire externe et supervisé par le département Éthique et Intégrité des Affaires.
En complément de la ligne d’alerte Speak Up, les préoccupations peuvent être signalées dans les meilleurs délais au responsable Éthique et Intégrité des Affaires concerné, à un représentant People & Culture, à un représentant de la fonction Juridique, à son manager, ou par tout autre canal que le collaborateur estime approprié.
Quel que soit le moyen utilisé par un collaborateur pour faire un signalement, il ne fera jamais l’objet de mesures disciplinaires ou de discrimination, s’il a agit de bonne foi et sans intention de nuire, même si les faits rapportés se révèlent inexacts ou si aucune autre mesure n’est prise.
Tout employé de Sanofi à qui une préoccupation a été signalée doit rapidement en faire part à la ligne d’assistance Speak Up ou au responsable de l’Ethique et de l’Intégrité des Affaires.
Toutes les préoccupations signalées sont examinées et évaluées par la fonction Éthique et Intégrité des Affaires, qui détermine ensuite les mesures appropriées à prendre. Ces mesures peuvent consister soit à mener une enquête, soit à orienter le dossier vers la fonction compétente, telle que l’Ombuds, la Qualité, People & Culture, la fonction Juridique, la Sécurité, la Cybersécurité ou la Protection des données personnelles.
L’équipe Investigations de la fonction Éthique et Intégrité des Affaires, ou les ressources locales agissant sous sa supervision, conduit les enquêtes relatives aux cas de non-conformité, de faute professionnelle, de fraude, de harcèlement, de discrimination, de violence au travail ou de représailles, en faisant appel, lorsque nécessaire, aux experts, conseillers, parties prenantes et soutiens externes appropriés.
À l’issue de l’enquête, un rapport est établi sur la base des faits recueillis afin de déterminer si les faits allégués sont confirmés, non confirmés ou non concluants, et d’identifier d’éventuelles lacunes dans les dispositifs en place ou les mesures d’amélioration requises.
Les signalements qui ne justifient pas l’ouverture d’une enquête, la mise en œuvre d’actions complémentaires ou leur orientation vers une autre fonction sont clôturés et conservés dans le système sécurisé approprié pendant la durée de conservation applicable.
Les recommandations relatives aux mesures correctives ou disciplinaires sont établies avec les seules parties prenantes et décideurs concernés, tels que People & Culture, le management, la fonction Juridique, la fonction Éthique et Intégrité des Affaires (EBI) et les experts en droit du travail, selon les besoins.
Les employés, les sous-traitants, les partenaires commerciaux, les fournisseurs et les travailleurs de la chaîne de valeur qui signalent une violation présumée d’une loi ou d’un principe applicable ou qui participent à une enquête à ce sujet ne feront l’objet d’aucune mesure défavorable (par exemple, discrimination, représailles ou mesures disciplinaires), à moins qu’ils n’aient eux-mêmes été impliqués dans l’acte répréhensible.
Sanofi condamne et applique la tolérance zéro à l’égard de toute forme de représailles, qui donnera lieu à des mesures disciplinaires à l’encontre de l’auteur des représailles, pouvant aller jusqu’au licenciement.
Les mesures correctives ou disciplinaires sont mises en œuvre et documentées conformément aux exigences légales locales. Le dossier est ensuite clôturé, l’auteur du signalement est informé, l’ensemble des documents est archivé conformément aux règles de conservation applicables, et les recommandations d’amélioration sont enregistrées et font l’objet d’un suivi.
Le Bureau du Médiateur de Sanofi
En 2024 Sanofi a lancé son Bureau du Médiateur interne. Le Bureau du Médiateur vient en complément de tous les canaux formels qui permettent de signaler des problèmes.
Le Bureau du Médiateur de Sanofi est un réseau Mondial de 20 collaborateurs qui ont été formés pour apporter un soutien indépendant, impartial, confidentiel et informel aux employés afin de surmonter les litiges, les conflits et les obstacles qui les empêchent d’exprimer leur plein potentiel.
Le Bureau de Médiation ne remplace pas les canaux de signalement existants, la ligne d’assistance Speak Up ou les enquêtes internes, mais les complète.
Par le biais du Bureau du Médiateur, Sanofi sera en mesure d’apporter des conseils et un soutien supplémentaires pour traiter les problèmes rapidement, équitablement et au niveau approprié ; améliorer les compétences en matière de communication et de gestion des litiges ; maintenir une culture d’entreprise transparente et ouverte ; préserver les relations et les réputations ; et promouvoir une organisation engagée et positive.
Dans le respect de la Charte des Ombuds de Sanofi et de l’obligation de confidentialité entre Ombuds et personnes opérant un signalement, les Ombuds protégeront l’identité des personnes qui les contactent et les informations partagées, à moins qu’ils ne déterminent qu’il existe une menace imminente de préjudice grave pour une personne ou des biens, auquel cas ils feront appel à la ressource appropriée.
Seules des données agrégées pour rapporter des statistiques d’utilisation et de tendance relative au Bureau du Médiateur seront partagées avec la direction de Sanofi et les Médiateurs ne divulgueront à qui que ce soit les coordonnées de la personne qui les a contactés, y compris aux superviseurs, à la direction, ou à des parties externes.