Déclaration d’accessibilité
État de conformité
Le site Code De Conduite est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 96,61% :
- 57 critères sont respectés
- 2 critères ne sont pas respectés
- 47 critères ne sont pas applicables
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :
- [IMAGES] Certaines descriptions détaillées d’images complexes ne sont pas pertinentes.
- [LIENS] L’intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d’en comprendre la fonction ou la destination.
Dérogations pour charge disproportionnée
Pas de dérogation identifiée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Pas de contenu identifié
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 26/01/2024 et a été mise à jour le 14/06/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d’agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :
- NVDA 2023.3 avec Google Chrome (Version 120.0.6099.217)
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Web Developer Toolbar
- WCAG Color contrast checker
- Taba11y
- Stylus
- Zoom Text Only
- Tanaguru Webext
- InspecteurA11y
- HeadingsMap
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07