Déclaration d’accessibilité

État de conformité

Le site Code De Conduite est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 96,61% : 

  • 57 critères sont respectés  
  • 2 critères ne sont pas respectés 
  • 47 critères ne sont pas applicables

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. 

Non-conformité 

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages : 

  • [IMAGES] Certaines descriptions détaillées d’images complexes ne sont pas pertinentes. 
  • [LIENS] L’intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d’en comprendre la fonction ou la destination.

Dérogations pour charge disproportionnée 

Pas de dérogation identifiée 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité 

Pas de contenu identifié 

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26/01/2024 et a été mise à jour le 14/06/2024. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web : 

  • HTML5 
  • CSS 
  • JavaScript 

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d’agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants : 

  • NVDA 2023.3 avec Google Chrome (Version 120.0.6099.217) 

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : 

  • Web Developer Toolbar 
  • WCAG Color contrast checker 
  • Taba11y 
  • Stylus 
  • Zoom Text Only 
  • Tanaguru Webext 
  • InspecteurA11y 
  • HeadingsMap 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : 

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07