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Protection de la propriété intellectuelle et concurrence libre et équitable

Sanofi s’efforce d’obtenir de meilleurs résultats pour les patients, les communautés et les parties prenantes en fournissant des thérapies innovantes au bon moment et pour les bonnes raisons. Notre modèle d’innovation dépend fondamentalement d’une protection solide de la propriété intellectuelle. Les lois sur la propriété intellectuelle protègent les actifs les plus précieux de Sanofi. En outre, nous soutenons un terrain de jeu équitable dans lequel les entreprises poursuivent librement et équitablement les miracles de la science sans avantage indu.

Sanofi soutient des droits de propriété intellectuelle solides protégeant nos brevets, marques de commerce, données réglementaires, droits d’auteur, secrets commerciaux, noms de domaine et droits connexes. Chez Sanofi, nous défendons des principes qui renforcent l’infrastructure juridique et réglementaire défendant la propriété intellectuelle.

Sanofi soutient les lois encourageant la concurrence loyale et les pratiques commerciales, ainsi qu’un écosystème d’innovation vital. Nous nous conformons à toutes ces lois partout où nous exerçons nos activités et n’obtenons jamais d’avantage concurrentiel grâce à des pratiques commerciales contraires à l’éthique ou illégales. Cela inclut notre engagement à ne jamais s’engager ou sembler s’engager dans le dénigrement de nos concurrents, l’imposition de restrictions sur les fournisseurs ou les clients, ou un abus de position dominante sur le marché par le biais d’accords inappropriés ou de toute sorte de collusion avec les concurrents.

Comment nous maximisons Les opportunités

  • En défendant activement les initiatives qui renforcent les cadres juridiques et réglementaires protégeant les droits de propriété intellectuelle.
  • En défendant et en protégeant les droits de propriété intellectuelle qui sont essentiels au maintien d’un écosystème qui récompense les investissements dans l’innovation. Sanofi reconnaît également que toute position dominante sur le marché qui résulte de ces droits doit être respectée par les autorités de réglementation des soins de santé en facilitant l’accès des patients aux marchés.
  • En se livrant à une concurrence libre et loyale, Sanofi soutient l’innovation, favorise la qualité et élargit le choix pour les patients, améliorant ainsi les résultats en matière de santé et répondant aux attentes de nos parties prenantes et de la société dans son ensemble.
  • En soutenant et en défendant des règles du jeu équitables, Sanofi aide les patients qui en ont besoin à accéder aux meilleurs traitements tout en soutenant la durabilité de notre industrie.
  • En collaborant avec diverses parties prenantes, ainsi qu’avec nos partenaires d’associations professionnelles et les organisateurs de conférences pour maintenir une concurrence libre et loyale.

Comment nous minimisons Les risques

  • Nous prenons des mesures décisives lorsque nos droits de propriété intellectuelle sont violés. De telles violations nuisent non seulement aux actifs de notre entreprise, mais posent souvent des risques importants pour la santé et la sécurité des patients.
  • Nous nous appuyons sur un solide réseau d’experts dans le monde entier pour garantir la conformité à toutes les lois et réglementations qui défendent une concurrence libre et loyale, et nous appliquons nos principes éthiques lorsque les lois peuvent ne pas être en mesure de soutenir des règles du jeu équitables.
  • Nous interdisons à nos collaborateurs et à nos partenaires commerciaux de poursuivre des activités avec nos concurrents, fournisseurs ou clients qui donneraient à Sanofi un avantage indu.
  • Nous nous engageons à respecter les lois antitrust et les lois sur la concurrence de tous les pays dans lesquels nous opérons.
  • Nous nous assurons que notre participation aux initiatives collectives avec les concurrents est conforme aux lois sur la concurrence et respecte nos principes à ce sujet.